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Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.matines.com (ci-après le « Site »).

L’éditeur du site : Matines SAS

Siège social : Ker Ivan • 56500 EVELLYS

Etablissement Principal : 11-13, rue de Monceau • 75008 PARIS

SAS au capital de 3 950 236,80 € • R.C.S. Lorient  333 242 873

SIRET siège : 333 242 873 000 52 • APE 4633 Z • FR 71 333 242 873

Conception et réalisation du Site : The Brand Nation

Intégration et développement : The Brand Nation

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société Matines.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société Matines.

Toute personne qui publie une information sur le Site doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

La société Matines collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société Matines. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société Matines, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société Matines.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Matines, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société Matines. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société Matines, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

La société Matines rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société Matines ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société Matines ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

La société Matines a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société Matines ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La société Matines pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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La société Matines est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

En application de l’article D. 1142-4 du Code du Travail, le niveau de résultat relatif à l’index de l’égalité femmes/hommes obtenu par la société MATINES en 2018 est de 75 points sur 100.

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